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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SATAM
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PETROPAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PETROPAL
SATAM (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1318258
Date de dépôt :
26/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/2005

Présentation de la marque PETROPAL

Déposée le 26 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) SATAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PETROPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATAM domicilié(e) 41-43, Rue des Bas, 92600 ASNIERES (dossier no 2049729) - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 816 576 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PIERRE LOYER domicilié(e) (dossier no 2049729) - France.

La marque PETROPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PETROPAL est expirée depuis le 26 juillet 2005.

SATAM a également déposé les autres marques suivantes : TOPAZE , SATAM


SATAM (Société anonyme) - 41-43, Rue des Bas, 92600 ASNIERES (dossier no 2049729) - France - SIREN 300816576


CABINET PIERRE LOYER - (dossier no 2049729) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-02

Renouvellement sans limitation le 6 juin 1995 n°2049729 - Publication au BOPI 1995-06-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-12

Inscription le 9 mai 2003 - Gage constitué n°387220 - Publication au BOPI 2003-05-09

Inscription le 14 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379604 - Publication au BOPI 2003-10-14

Inscription le 6 juillet 1998 - Changement de dénomination n°257619 - Publication au BOPI 1998-07-06

Inscription le 6 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°257620 - Publication au BOPI 1998-07-06

Inscription le 6 juillet 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°257621 - Publication au BOPI 1998-07-06

Inscription le 6 juillet 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°257618 - Publication au BOPI 1998-07-06

Appareils mesureurs distributeurs de liquide et notamment d'hydrocarbures, ainsi que compteurs, en particulier compteurs pour appareils distributeurs d'hydrocarbures.